Individualisation des frais de chauffage

Il semble très important que chacun réfléchisse aux conséquences en ce qui concerne la répartition des frais de chauffage, du dernier décret publié le 7 juin 2016. Nous avons demandé au syndic de nous confirmer dès que possible les conséquences de cette décision mais chacun peut d'ors et déjà y réfléchir et en tirer les conséquences à titre personnel.

Ci-après trois document sur le sujet: un projet de contrat de la société TECHEM, la fiche du site "service public" concernant ce sujet, un extrait de l'audit énergétique.

En première analyse, si on regroupe l'ensemble de ces données, la résidence serait en demeure de mettre en place des répartiteurs de chauffage individuels, avant le 31 décembre 2017. Chacun peut réfléchir à ce sujet important et se référer aux textes cités pour avoir confirmation de ces données.

Un autre point fondamental et qui concerne la majorité des copropriétaires; pour minimiser ces frais, deux mesures semblent importantes: remplacer les fenêtres classiques par des fenêtres à double vitrage et équiper les radiateurs de robinets thermostatiques pour pouvoir mieux les régler. Pour le premier point, nous vous renvoyons aux propositions faites suite à la réunion SOLIHA, pour le deuxième point, nous avons demandé au syndic de contacter des entreprises pour faire des échanges groupées de robinets de radiateurs mais à prix "raisonnables". Nous vous tiendront informé des suites.


DERNIÈRES ACTUALITÉS
·         Copropriétés

Chauffage : les compteurs individuels, c'est pour quand ?

Publié le 07 juin 2016
Propriétaires et locataires : un certain nombre d'immeubles disposant d'un chauffage collectif devront être équipés d'une installation permettant d'individualiser les frais de chauffage au plus tard le 31 mars 2017. C'est ce que précisent notamment un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 31 mai 2016 à la suite de la loi de transition énergétique du 17 août 2015.

Compte rendu de réunion de l'aide au financement des travaux d'économie d'énergie

Une réunion concernant le financement des travaux d'économies d'énergie a été organisée le mardi 31 mai, avec l'association SOLIHA. Peu de personnes étaient présentes, 6 dont 3 membres du Conseil syndical. Mais comme les résultats des exposés sont très importants, nous vous diffusons un résumé de ce qui a été dit.

1. Il y a de nombreuses aides de toutes sortes concernant ce sujet, l'association SOLIHA les gère de manière global à votre profit.
2. C'est cette association qui établit les dossiers correspondants et fait faire gratuitement une expertise de votre appartement.
3. Le montant des aides dépend du revenu fiscal de référence. Il peut atteindre un montant de 75% des factures à payer.
4. Une avance est délivrée si nécessaire.
5. L'appartement doit demeurer la résidence principale pendant 6 ans.
6. Pour le moment, il n'est pas prévu de poursuivre la distribution des aides financières au-delà de l'année 2017.
7. Ce sont des aides strictement privatives et qui concernent par exemple des travaux de remplacement de fenêtres par des fenêtres équipées de double vitrage

Il semble important que chacun réfléchisse à cette possibilité offerte. Si dans le futur, la mise en place de compteur de chauffage individuels est imposée, il sera impératif que les propriétaires des appartements non encore équipés de double-vitrage, fassent ces travaux au risque de voir exploser leur facture de chauffage.

Notre président de CS se tient à la disposition de ceux qui le souhaite des fiches à renseignées et des fascicules explicatifs. Il suffit de lui les demander, et il les déposera dans la boîte à lettre correspondante.

Réunion de l'aide au financement des travaux d'économie d'énergie

Une réunion est organisée par le conseil syndical le 31 mai de 19h30 à 21h30 avec l’association SOLIHA YVELINES, dans le presbytère en face de l’église.

Cette réunion a pour objectif de vous présenter toutes aides dont vous pourriez bénéficier, dans le cadre du programme « Habiter mieux », pour les travaux d‘entretien et d’amélioration de l’immeuble.

Après la présentation générale, le représentant de PACT proposera des rendez-vous personnalisés et spécifiques à votre cas, si vous le souhaitez.

Arrêt du chauffage collectif le 23 Mai

L'arrêt du chauffage collectif est prévu le 23 Mai.

Financement des opérations d'économie d'énergie

Nous vous diffusons un courrier envoyé au syndic par un organisme public d'aide au financement des opérations d'économie d'énergie. Il est important de noté:

• que l'audit énergétique a montré que 25% des fenêtres de la résidence n'étaient pas équipées en double-vitrage.
• que la mise en place de répartiteurs de chauffage était susceptible d'être bientôt obligatoire
• que l'opération d'aide financière notée dans le courrier, se terminera en 2017.

Nous avons demandé au syndic de vous envoyer un courrier d'information sur ces sujets et nous envisageons d'organiser une réunion d'information pour les personnes concernées. Merci d'y réfléchir. Le sujet est financièrement trop important pour justifier ces rappels d'autant que personne ne peut préjuger des décisions politiques qui pourraient être prises sur ces sujets sensibles.

Bonjour Monsieur,

Je suis Zineb Haddaoui, chargée d’opérations au PACT Yvelines SOLIHA .

Le PACT Yvelines SOLIHA est une association à but non lucratif, qui intervient dans le domaine de l'amélioration du logement dans le département des Yvelines depuis une trentaine d’années.

Nous vous sollicitons aujourd’hui dans le cadre du programme d’intérêt général mis en œuvre par le Conseil Départemental pour vous présenter le dispositif « Habiter Mieux ».

Ce programme national d’aide à la rénovation thermique permet aux copropriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie d’obtenir une aide financière importante qui peut représenter jusqu’à 80% du montant de la quote-part.

Le programme «  Habiter Mieux » se termine  fin 2017.

La plaquette ci-jointe vous donne les conditions pour en bénéficier.

Nous nous tenons à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin de vous présenter ce dispositif. Nous pourrons également le présenter aux copropriétaires dans le cadre d’une réunion d’information ou lors de l’assemblée générale si vous le jugez nécessaire.

N’hésitez pas à nous contacter si vous gérez des copropriétés situées dans le département des Yvelines qui envisagent ou ont déjà votés des travaux de rénovation énergétique.

En espérant avoir prochainement l’occasion de vous rencontrer, recevez, Monsieur, nos salutations les meilleures.

 Bien Cordialement

 Zineb HADDAOUI

Chargée d’opérations copropriétés

SOLIHA Yvelines (PACT Yvelines est devenu SOLIHA Yvelines le 17 décembre 2015)

3, rue porte de Buc - 78000 - VERSAILLES

Tél : 01 39 07 09 58 – 06 27 55 68 69

Fax : 01 39 51 00 62

zineb.haddaoui@pact78.org

www.pact78.org

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